Transport logistique : quelles réglementations douanières entre la France et la Suisse ?
Si la Suisse se situe bien en Europe, elle ne fait pas partie de l’Union Européenne. À ce titre, elle ne bénéficie pas des règles de douane de libre-échange en vigueur dans l’espace Schengen et obéit à une réglementation douanière spécifique. Quelle est-elle et comment Rézolog vous aide à importer votre marchandise depuis la Suisse ? Le point dans cet article.
Droits de douane et enregistrement EORI
En tant que pays non-membre de l’union européenne, les échanges commerciaux avec la Suisse et notamment l’importation de marchandises fonctionnent comme avec les autres pays tiers.
Pour les entreprises, cela implique de s’inscrire via un numéro EORI. Mais cela signifie également que les marchandises sont soumises à un dédouanement, c’est-à-dire le paiement de droits de douane, ainsi qu’à d’autres possibles restrictions selon la nature des importations.
Déclarer ses marchandises et remplir sa déclaration de douane
Le code TARIC, qu’est-ce que c’est ?
Le montant des droits de douane que vous allez devoir régler au passage de la frontière va dépendre du type de produits que vous transportez. Pour effectuer votre déclaration, vous devez connaître le code TARIC de vos produits. C’est ce code qui contient les informations relatives aux taux de redevance qui s’appliquent au niveau européen.
Si vous ne connaissez pas encore les codes TARIC de vos produits, vous pouvez les consulter dans la base de données TARIC. En plus d’apporter une nomenclature normalisée, elle renseigne sur les différentes réglementations et droits de douane applicables sur votre cargaison. Attention à ne pas confondre le code NC avec le code TARIC. Le premier s’utilise à l’exportation quand le second sert de référence à l’importation des marchandises.
Demander une décision de classement pour sécuriser vos déclarations
Vous avez un doute sur la classification de vos produits et le code TARIC à déclarer ? Il est possible de réaliser une demande de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) auprès de l’Administration des douanes. Le RTC vient confirmer le classement tarifaire de la marchandise. Il est valable pendant trois ans dans tous les pays de l’Union Européenne.
Obtenir son certificat de dédouanement
Une fois les droits de douane réglés, plusieurs documents vous sont remis pour en attester :
- Un exemplaire de la déclaration de douane
- Une quittance
- Un certificat de dédouanement
Confier le dédouanement au transitaire : une option simplifiée pour les entreprises
Pour éviter de gérer des formalités administratives complexes, de nombreuses entreprises préfèrent confier la gestion du dédouanement à leur entreprise de transport de marchandises. Rezolog propose des entrepôts sous douane, un positionnement géographique stratégique et une expertise unique de transporteur transfrontalier avec la Suisse. C’est un service que nous proposons ainsi à tous nos clients qui souhaitent importer depuis ce pays vers la France.
Rézolog : la logistique de A à Z entre la Suisse et la France
Cependant Rézolog, ce n’est pas seulement une entreprise de transport routier entre la France et la Suisse mais une entreprise de logistique complète. Et c’est pour cela que nous allons bien plus loin dans ce que nous proposons à nos clients souhaitant importer des produits depuis la Suisse. Notre réseau nous permet en effet d’organiser la répartition des produits de façon unitaire depuis le site français où sont stockés vos produits après leur passage en douane.
En résumé, nous vous proposons de nous occuper :
- Du transport entre la Suisse et la France
- Des formalités de dédouanement de vos produits
- De l’entreposage de votre marchandise
- De la répartition unitaire de vos produits depuis nos entrepôts frontaliers vers plusieurs destinations en France.
Une logistique puissante et clés-en-main pour démarrer ou poursuivre vos importations depuis la Suisse.