Régelementation entre la france et la suisse

Transport France-Suisse : quelles réglementations douanières ?

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Si la Suisse est un partenaire commercial privilégié de la France, elle ne fait pourtant pas partie de l’Union Européenne. Les échanges transfrontaliers entre les deux pays obéissent donc à une réglementation douanière stricte. Entre enregistrement EORI, droits de douane et déclaration TARIC, les entreprises doivent respecter plusieurs obligations.
Rezolog, entreprise de transport et de logistique basée en Auvergne Rhône-Alpes, accompagne les professionnels dans toutes ces démarches.

Droits de douane et enregistrement EORI : les indispensables

Toute entreprise souhaitant importer des marchandises depuis la Suisse doit posséder un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). Ce numéro est obligatoire pour toute opération de dédouanement dans l’Union Européenne.
Chaque importation est ensuite soumise au paiement de droits de douane, variables selon le type de produits transportés. Pour les entreprises du secteur industriel, chimique ou du transport de produits dangereux, cette étape est cruciale pour garantir la conformité réglementaire.

Le code TARIC : la clé de votre déclaration

Le code TARIC (Tarif Intégré des Communautés Européennes) détermine le montant des droits de douane applicables à vos marchandises. Il s’agit d’une classification européenne qui précise les taxes, restrictions ou mesures particulières liées à chaque produit importé.
Pour les acteurs du transport en Auvergne Rhône-Alpes, maîtriser ce code est essentiel pour éviter toute erreur de déclaration et retarder la livraison.

En cas de doute sur la bonne classification de vos produits, il est possible de demander un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC). Ce document, valable trois ans, officialise le classement douanier de vos marchandises et sécurise vos échanges.

Simplifier le dédouanement avec un partenaire logistique

La gestion des formalités douanières peut rapidement devenir chronophage. C’est pourquoi de nombreuses entreprises confient cette étape à un transporteur transfrontalier expérimenté.
Rezolog propose une solution logistique complète pour les flux entre la France et la Suisse :

Ce dispositif permet un suivi fluide et une traçabilité totale des marchandises.

Rezolog : un acteur de la logistique transfrontalière

Au-delà du transport, Rezolog se distingue comme une entreprises experte dans la gestion des flux entre la France et la Suisse. Grâce à sa maîtrise des procédures douanières et à ses entrepôts sécurisés, l’entreprise garantit une logistique fiable, rapide et conforme aux normes QHSE.

Avec un engagement environnemental fort et une politique RSE intégrée, Rezolog accompagne ses clients dans une approche durable du transport et de la supply chain.